Découvrez l’association Portulan
L’association Portulan a été constituée par un groupe d’amis de différentes nationalités (en majorité portugaise, brésilienne et française), dans le but de diffuser les cultures des pays lusophones, domaine souvent mal connu du public français et des luso-descendants eux-mêmes.
Portulan veut promouvoir la culture des pays lusophones dans la région d’Aix-en-Provence. Notre association organise plusieurs activités : expositions, conférences, concerts, ateliers, projection de films, cours de langue etc.
Vous pouvez consulter leur blog en cliquant ici
Bienvenue
Bienvenue sur le blog de l’Association Internationale des Juristes Lusophones.
L’association a pour objet :
- de promouvoir et de développer les échanges entre les juristes lusophones et les juristes intéressés par le monde lusophone,
- d’aider à la création de groupements de juristes dans les pays ou régions lusophones où il n’en existe pas encore,
- de favoriser la diffusion des différentes cultures juridiques,
- de participer à la défense des intérêts des juristes lusophones et à leur entraide professionnelle,
- d’établir des coopérations, des échanges d’informations et d’expériences touchant aux domaines d’activités des juristes.
N’hésitez pas à poster vos commentaires et à nous contacter par mail :
Président : Olivier Costa
Vice Présidente : Giovanna Botta
Le cabinet Bismuth Associés parle de l’AIJL
Lire la newsletter publiée par le cabinet Bismuth Associés
CJLP : comunidade de Juristas de Lingua Portuguesa
Découvrez le site de la Communauté des Juristes de Langue Portugaise en cliquant ici
Les statuts de l’AIJL
Titre 1 : dénomination – objet social – siège – durée
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée « Association Internationale des Juristes Lusophones », dont le sigle est : AIJL.
Article 2 – objet
L’association a pour objet de promouvoir et de développer les échanges entre les juristes lusophones et les juristes intéressés par le monde lusophone, d’aider à la création de groupements de juristes dans les pays ou régions lusophones où il n’en existe pas encore, de favoriser la diffusion des différentes cultures juridiques, de participer à la défense des intérêts des juristes lusophones et à leur entraide professionnelle, d’établir des coopérations, des échanges d’informations et d’expériences touchant aux domaines d’activités des juristes.
Cet objet est notamment réalisé :
- par l’organisation de réunions, conférences, congrès au sein de l’association ou en collaboration avec d’autres associations ou institutions,
- par les échanges avec les différentes représentations professionnelles, universitaires, scientifiques, ordinales existant sur un plan national ou international,
- par les relations avec les pouvoirs publics,
- par la mise en œuvre de publications, séminaires, cours, manifestations, destinés à assurer l’information, la formation, le perfectionnement des juristes concernés par le monde lusophone,
- par la mise en place d’échanges d’expérience et la compilation de toute documentation utile,
- par la création d’un comité scientifique dont les travaux seront diffusés,
- de façon générale, par la prise de toutes initiatives nécessaires à la réalisation de son objet social.
Article 3 – siege
Le siège social est fixé au 63, avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – duree
La durée de l’Association est illimitée.
Titre 2 : membre de l’association
Article 5 – composition
L’Association se compose de membres suivants :
les membres fondateurs
Ont la qualité de membres fondateurs, les signataires de l’assemblée constitutive de l’Association.
les membres actifs
Ont la qualité de membres actifs, les juristes lusophones et les personnes physiques sou morales intéressées par le monde lusophone qui seront reconnues comme telles par l’Association.
les membres honoraires
La qualité de membre honoraire peut être décernée par le Conseil d’Administration à d’anciens membres actifs. Les membres honoraires ont droit aux mêmes informations et documents que les membres actifs. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales mais sans voix délibérative.
les membres d’honneur
Le Conseil d’Administration peut décerner la qualité de membre d’honneur à des personnes physiques ou morales non membres actifs ou honoraires de l’Association, ayant apporté une aide substantielle à l’Association.
autres catégories de membres
Le Conseil d’Administration peut décider la création de toute autre catégorie de membres, dès lors que celle-ci puisse contribuer au développement de l’Association et à la poursuite de ses objectifs.
Article 6 – Admission
Pour être admis dans l’Association comme membre actif, le candidat doit remplir les conditions fixées au Règlement Intérieur qui sera arrêté par le Conseil d’Administration.
Les adhésions doivent être agrées par le Conseil d’Administration; ce dernier n’a pas à faire connaître les motifs de son refus en cas de non-agrément.
Article 7 – cotisation
La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d’Administration.
Article 8 – perte de la qualité de membre
Cessent de faire partie de l’Association :
les membres qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration ;
peuvent être déclarés démissionnaires, les membres qui n’auront pas payé leur cotisation dans les six mois de son échéance;
les membres dont le Conseil d’Administration a prononcé l’exclusion pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves. Cette mesure prend effet à la date du prononcé de la décision.
Les cotisations afférentes à l’exercice en cours restent dues, nonobstant la démission ou l’exclusion du membre.
Titre 3 : conseil d’administration de l’association
Article 9 – composition – durée des fonctions
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration.
En sont membres de droit, les membres fondateurs de l’Association, le Conseil étant également composé de 10 administrateurs titulaires au plus, élus parmi les membres actifs et dont le mandat ne peut excéder 3 exercices sociaux. Ils sont rééligibles.
Les administrateurs sortants peuvent être nommés par le Conseil d’Administration « administrateur d’honneur ». Ils peuvent assister au conseil d’Administration avec voix consultative mais non délibérative.
Article 10 – cooptation
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’Administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, sous réserve de sa ratification par la plus prochaine assemblée.
Article 11 – pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes nécessaires au fonctionnement de l’Association, qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il statue notamment sur l’admission des membres et sur leur exclusion.
Il autorise tous actes et décisions ayant trait au personnel de l’Association, à l’acquisition et à la gestion des biens nécessaires au fonctionnement de cet organisme, aux emprunts à contracter.
Il fixe le montant des cotisations et détermine les catégories de membres qui doivent s’en acquitter.
Il arrête le règlement intérieur.
Article 12 – fonctionnement
Convocation et délibération du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit, au siège de l’association ou en tout autre lieu décidé par le Président, sur convocation de son Président ou des deux tiers de ses membres.
La ou les personnes chargées de la convocation fixent l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement qu’avec la présence effective du tiers des administrateurs titulaires. Ses décisions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents et de ceux représentés par un administrateur titulaire. Chaque administrateur ne peut disposer que d’un seul pouvoir de représentation. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.
Invitation d’un membre exterieur
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses séances, à titre consultatif, des personnes qui n’en sont pas membres. Leur participation sera mentionnée au procès verbal.
Titre 4 : le bureau du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un bureau à la majorité des voix des membres présents ou représentés composé, si besoin, de :
Un président
Un secrétaire
Un trésorier
Des vice-présidents
Des membres délégués.
Le bureau est chargé, en conformité avec les statuts et le règlement intérieur, de préparer les réunions du conseil d’Administration, d’assurer la gestion de l’Association et d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration
Il peut se faire assister d’experts extérieures.
Article 13 – le president
Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d’administration et de l’association.
Le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil d’administration, et de l’association, et notamment :
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il peut, avec l’autorisation du conseil d’administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.
Il convoque le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.
Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le conseil d’administration.
Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau, du conseil d’administration, et des assemblées générales.
Il ordonne les dépenses.
Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.
Il propose le règlement intérieur de l’association à l’approbation du conseil d’administration.
Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations.
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d’administration.
Les présidents sortants peuvent être nommés par le Conseil d’administration « président d’honneur ». Ils assistent de plein droit au Conseil d’administration avec voix consultative, sans voix délibérative.
Si leur mandat d’administrateur n’est pas échu ou s’ils sont réélus au poste d’administrateur, ils siègent au Conseil d’administration avec tous les pouvoirs des administrateurs.
Article 14 – le(s) vice- president(s)
Le ou les vice-président(s) ont vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions.
Le ou les vice-président(s) remplace(nt) le Président en cas d’absence ou de maladie.
Ils peuvent agir par délégation du président et sous son contrôle.
Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanents, définies par le président.
Article 15 – le secretaire
Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l’association.
Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration, et des assemblées générales.
Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association.
Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir par délégation du président.
Article 16 – le tresorier
Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association.
Il procède à l’appel annuel des cotisations.
Il établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’Association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il peut, par délégation, et sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Titre 4 : le comite scientifique
Article 17 – composition
Les membres du Comité Scientifique sont proposés et nommés par le Conseil d’administration.
Article 18 – missions
Le Comité Scientifique aura pour missions d’aider le Conseil d’administration en contribuant à la promotion et au développement des échanges entre les juristes lusophones et ceux intéressés par le monde lusophone.
Notamment, il sera consulté pour la préparation de conférences, de congrès, pour la publication de communications et d’une manière générale à étudier toute question soumise par le Conseil d’Administration.
Le Comité Scientifique se réunit à l’initiative du Président.
Titre 5 : l’assemblée generale
Article 19 – dispositions communes
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association, actifs et honoraires.
Chaque membre actif possède une voix.
Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple ou par courriel au moins quinze jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le président.
L’assemblée se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Au début de chaque réunion, l’assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins d’un président et d’un secrétaire.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.
Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats. En cas d’empêchement, le président se fait suppléer par l’un des vices-présidents.
Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet.
Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président, et utilisés dans le sens de l’adoption des résolutions approuvées par le conseil d’administration.
Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
Les votes ont lieu à mainlevée. Les abstentions et les votes blancs n’entrent pas en ligne de compte.
Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le quart des membres présents.
Il est tenu procès-verbal des résumés des débats, des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président.
Article 20 – assemblées générales ordinaires
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, et chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président.
Au cours de cette réunion, le Conseil d’Administration lui rend compte de l’activité de l’Association.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. Elle élit les membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre des ses pouvoirs statutaires.
L’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’association.
L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le quart des membres présents.
Article 21 – assemblées générales extraordinaires
L’Assemblée Générale peut se réunir en Assemblée générale extraordinaire, chaque fois que nécessaire sur l’initiative du président, sur l’initiative du Conseil d’Administration, soit à la demande d’un tiers au moins des membres.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d’administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, à la fusion avec toute Association poursuivant un but analogue, et à la transformation de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à quinze jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix délibératives présentes ou représentées.
Titre 6 : ressources – exercice social- dissolution
Article 22 – ressources
Les ressources de l’Association se composent :
des cotisations versées par les membres ;
des subventions qui pourront lui être accordées ;
des intérêts et revenus de ses biens et valeurs ;
et d’une façon générale, de toutes recettes légales.
Article 23 – exercice social
L’exercice financier commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice financier comprendra le temps à courir à partir de la constitution de l’Association au 31 décembre 2012.
Article 24 – dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, conformément aux statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire charge le Conseil d’Administration de diriger les opérations de liquidation à moins qu’il ne préfère élire deux liquidateurs.
Elle détermine souverainement de l’emploi qui sera fait du patrimoine de l’Association.
Titre 7 : reglement intérieur – formalités
Article 25 – reglement interieur
Le Règlement Intérieur précise certains modalités d’exécution des présents statuts ou règle certains points non prévus par eux.
Article 26 – formalites
le Président est chargé de remplir toutes les formalités prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
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